Le décret de Bologne et l’enseignement de promotion sociale

Le décret de Bologne et l’enseignement de promotion sociale

Les grands objectifs définis par la « déclaration de Bologne » sont les suivants :


Les bacheliers

Désormais, nos sections ou formations d’enseignement supérieur appelées «graduats» bénéficiant de la correspondance avec les formations du même type de l’enseignement de plein exercice, portent le titre de «bachelier» et plus particulièrement le titre de «bachelier professionnalisant», puisqu’ils donnent accès à une carrière professionnelle. Le bachelier organisé dans l’enseignement de Promotion sociale se veut en effet un cycle de formation professionnalisante, de 180 ECTS et d’une durée minimale de 3 ans.

Conditions d’accès aux formations de type bachelier

Selon le décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur et favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur, l’accès aux études de bachelier est réservé aux étudiants titulaires:

  • d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur général, artistique ou technique : soit le CESS homologué ou un diplôme, titre ou certificat reconnu équivalent, soit un diplôme d’aptitude à l’enseignement supérieur;
  • d’un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l’enseignement supérieur de plein exercice;
  • d’une attestation de succès à un des examens d’admission organisés par les établissements d’enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française, cette attestation donne accès aux études des secteurs ou des domaines qu’elle indique.
Les ECTS

Le système ECTS a pour objectif de contribuer à la reconnaissance des diplômes au sein de la Communauté Européenne, à la création d’un espace européen en matière d’éducation et de formation et de faciliter la mobilité des étudiants et des diplômés.

C’est «avant tout une méthodologie destinée à créer la transparence, à établir les conditions nécessaires au rapprochement entre établissements et à élargir l’éventail des choix proposés aux étudiants» (Commission européenne, 1995).

Elle s’accompagne de(s)/du

  • Dossiers d’information contenant les renseignements utiles à l’étudiant et au personnel des établissements, l’organisation et la structure des études, les unités de cours (cf. fiche cours).
  • L’évaluation en termes d’ECTS, c’est-à-dire de valeurs numériques affectées à chaque unité de formation, de la charge de travail que l’étudiant est supposé fournir. Le relevé des notes présente de manière complète et compréhensible pour chacune des unités de formation, les résultats académiques de l’étudiant. Ce relevé doit être transférable d’un établissement à l’autre. Le système ECTS ne se substitue pas au système d’évaluation en vigueur dans l’établissement, mais apporte un complément d’information sur les notes attribuées à l’étudiant. L’évaluation se fera d’une part en notes représentant la qualité du travail et en crédits ECTS représentant la quantité de travail accompli.
  • Contrat des études qui décrit le programme d’études que l’étudiant devra suivre, ainsi que les crédits ECTS qui lui seront octroyés après avoir satisfait aux conditions requises (examen, évaluation, …).

Les crédits ECTS attribués à un enseignement recouvriront donc à la fois la participation aux cours magistraux, les travaux pratiques, les stages, les recherches mais également le travail personnel. Un crédit ECTS équivaut, de manière absolue, à environ 30 heures de travail étudiant, tandis qu’une année de travail représentera 60 crédits.

Les passerelles

En application du décret «Bologne», le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté fixant les conditions d’accès aux études à l’université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.

Cet arrêté maintient les garanties d’accès et/ou de valorisation d’études précédentes (dispenses et réduction de la durée des études).

Durant la période transitoire, l’accès aux masters sera régi par les anciennes dispositions.